Privacy Notice

L’objectif du présent avis de confidentialité est d'expliquer comment Bank ABC Algeria (« Bank ABC Algeria », « nous », « notre » et « nos ») et les autres membres du Groupe Bank ABC peuvent traiter vos données personnelles. 

Le « Groupe Bank ABC » comprend Arab Banking Corporation (B.S.C.) et toutes entités en propriété exclusive de celle-ci. Pour de plus amples informations sur le Groupe Bank ABC, y compris ses filiales, vous pouvez visiter www.bank-abc.com ou contacter votre chargé clientèle. 

Un responsable de traitement détermine les objectifs et les moyens de traitement de vos données personnelles. 

Votre responsable de traitement est Bank ABC Algeria, sise à PO Box 367 38 Avenue des Trois Frères Bouadou Bir Mourad Rais, Alger, Algérie, avec laquelle vous avez établi une relation bancaire, ou avec laquelle vous gérez un compte, y compris via l'utilisation de notre plateforme numérique.  

• Qui vous identifie ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier ; 
• Qui se rapportent, décrivent, peuvent être associées à ; où
• Qui peuvent être (directement ou indirectement) liées à vous ;
• Qui peuvent être utilisées pour vous authentifier ou donner accès à un compte.

Lorsque le client de Bank ABC Algeria est une personne physique, toute référence au “client” et à « vous » signifiera cette personne physique.

Le terme “vous” désigne aussi toute personne dont les données personnelles nous sont fournies par le client, ou quiconque agissant en son nom (une « personne liée »).

Lorsque le client de Bank ABC Algeria est un client corporate (c'est-à-dire une personne morale), toute référence à « vous » signifiera toute personne liée et toute référence au « client » signifiera le client corporate de Bank ABC Algeria.

Les données personnelles que nous collectons suite aux transactions avec un client corporate se limitent généralement aux coordonnées sur les propriétaires (directs, indirects et bénéficiaires), les dirigeants, les personnes autorisées et les garants personnels.

Si vous êtes un directeur général, un signataire autorisé ou un bénéficiaire effectif d'un client corporate de Bank ABC Algeria, ou si vous êtes un client particulier de Bank ABC Algeria, vous devez vous assurer que chaque personne liée reçoit une copie du présent Avis de Confidentialité avant que ses données personnelles ne soient partagées avec Bank ABC Algeria.

Nous utiliserons vos données personnelles lorsque nous aurons votre consentement ou lorsque nous aurons une raison légale pour ce faire comme : 

• Le besoin de traiter les données pour conclure ou exécuter un contrat que nous avons avec vous ; 
• Le besoin de poursuivre nos propres intérêts légitimes ;
• Le besoin de traiter les données pour nous conformer à une obligation légale (ex. le respect de nos obligations réglementaires en vertu de tout régime applicable, y compris, sans y être limité, les sanctions dues aux contrôles de diligence, ou le respect des réglementations fiscales qui nous obligent à déclarer le statut fiscal de nos clients) ; 
• Le besoin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux ou ceux d'un membre du Groupe Bank ABC ou d'un tiers employé par nous ; 
• Lorsque nous estimons que l'utilisation de vos données telle que décrite est dans l'intérêt public.

• Etablir, maintenir, remplir et administrer la relation contractuelle que nous avons avec vous ;
• Vous fournir des produits et services et traiter les données pour conclure ou exécuter un contrat que nous avons avec vous ; 
• Vous permettre de gérer votre compte et d'effectuer des transactions avec nous ; 
• Faire des évaluations et des vérifications de crédit ; 
• Recouvrer une créance (ce qui peut impliquer la transmission de vos données personnelles à des agences de recouvrement de créances) ;
• Evaluer la pertinence de nos produits et services par rapport à vos besoins ;  
• Conserver des enregistrements de vos instructions, transactions et communications pour toute autre preuve requise, et prévenir ou détecter la criminalité financière ou la suspicion de criminalité financière, y compris (mais sans y être limité) la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
• Tester les performances de nos produits, services et processus internes ;
• Administrer nos conditions d’exploitation internes (y compris la gestion du crédit, de la conformité et des risques, les études de marché, le développement de systèmes et de produits, la formation du personnel, le contrôle qualité, la comptabilité et à des fins d'audit) ;
• Conserver des enregistrements des activités effectuées sur nos plateformes numériques, sites Web ou applications mobiles, tels que l'horodatage et la durée de votre connexion ;
• Traiter les demandes relatives à l’exercice de vos droits en vertu des lois sur la protection des données ;
• Développer des statistiques et pour des études de marché, des enquêtes et des analyses, y compris pour développer et améliorer nos produits et services afin que nous puissions vous proposer des produits et services nouveaux et améliorés, qui peuvent comprendre la conversion de vos données personnelles en données statistiques ou agrégées qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.
  

Les données personnelles que nous collections, comprennent les données que vous avez fournies au début de notre relation, ou à tout moment par la suite, telles que : 

• Les données personnelles comprenant le nom complet, la nationalité, le sexe, la date de naissance, le pays de naissance, le statut social, les noms de proches, le statut d'emploi, les photos (y compris les selfies), la signature ;
• Les données relatives à votre identité, y compris les documents d'identité, les données biométriques, les détails des cartes d'identité, les détails des passeports, le numéro de sécurité sociale ou d'assurance nationale, le numéro de permis de conduire ;
• Les coordonnées, y compris l’adresse résidentielle, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les pièces justificatives de votre adresse ;
• L’employeur, le statut d'emploi, la fonction, le nom complet, l’adresse e-mail, l’adresse et le(s) numéro(s) de téléphone utilisé(s) à des fins professionnelles ;
• Les données financières : revenus et source de revenus, source de richesse, activité financière moyenne du compte et données d'engagement ;
• Les données concernant votre statut fiscal, y compris le numéro d’identification fiscale, les formulaires FATCA, etc. ;
• D’autres données que vous avez fournies via des formulaires à remplir et autres moyens, y compris e-mail, messages électroniques, appels enregistrés, live chat, chatbots, et contact face à face.
  

Les données personnelles que nous collectons ou générons dans le cadre de nos activités commerciales comprennent :  

• Les détails de transactions effectuées par vous ou par l'une de vos personnes liées. Les détails comprennent les dates, les montants, les monnaies, les détails du payeur et du bénéficiaire ; 
• Les données sur votre relation avec nous, les canaux que vous utilisez et vos manières d'interagir avec nous, la technologie que vous utilisez pour cela et vos préférences linguistiques ; 
• Les données sur votre capacité à obtenir et gérer votre crédit ; 
• Les données concernant les plaintes et les litiges ou les cas où vous avez exercé vos droits légaux relatifs à la protection de vos données personnelles ; 
• Les données d’études de marchés, ex. les avis que vous avez exprimés lors de la participation à nos campagnes d’étude de marchés ou de nos sondages ; 
• Les informations sur la notation des risques, par ex. la notation du risque de crédit, le comportement transactionnel et les informations de souscription ; 
• Les données de diligence requises, par ex. les données requises pour se conformer aux réglementations en matière de criminalité financière (lutte contre le blanchiment d'argent, lutte contre le financement du terrorisme, etc.) ; 
• Les données utilisées pour vous identifier telles que les noms d'utilisateur, les codes PIN, les mots de passe, les signatures et les informations biométriques (ex. empreinte digitale, scan de l'iris, voix, reconnaissance faciale) ou un jeton physique (ex. une carte de débit, ou prépayée, un jeton de sécurité ou une clé électronique) qui sont nécessaires lors de l'utilisation de nos produits ou services ;
• Les adresses e-mail et numéros de téléphone utilisés pour recevoir des alertes numériques (c'est-à-dire une alerte par SMS ou e-mail que nous envoyons pour informer nos clients sur certains types de transactions ou pour fournir des informations financières) ;
• Les informations sur votre appareil ou le logiciel que vous utilisez, ex. son adresse IP, ses spécifications techniques et ses données d'identification unique ;
• Les données concernant votre localisation géographique et les guichets automatiques bancaires ATM que vous utilisez; 
• Les données dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations réglementaires, ex. les informations sur les détails des transactions, la détection de toute activité suspecte et inhabituelle et les données sur les parties auxquelles vous êtes liés pour ces activités ;  
• Nous pouvons enregistrer des appels, des e-mails, des SMS, des messages sur les réseaux sociaux et d'autres communications entre vous et les employés de Bank ABC ;
• Les systèmes de télévision en circuit fermé (vidéosurveillances) (« CCTV »), avec ou sans enregistrement audio, utilisés dans et autour de nos locaux et des emplacements des guichets automatiques à des fins de sécurité physique et de prévention du crime ; par conséquent, nous pouvons avoir des images de vous, capturées par nos caméras CCTV ;
• Les identifiants en ligne qui peuvent laisser des traces qui, lorsqu'ils sont combinés avec des identifiants uniques et d'autres données reçues par les serveurs, peuvent être utilisés pour identifier l'utilisateur. Les identifiants en ligne peuvent comprendre des adresses de protocole Internet (adresses IP) et des identifiants de cookies (bien que nous n'utilisions généralement pas de cookies pour suivre les utilisateurs individuels ou pour les identifier). Pour plus de détails sur les cookies, consultez notre politique en matière de cookies en ligne ; 
• Les données relatives notamment aux transactions réalisées sur notre plateforme numérique par les utilisateurs. Tant que notre relation bancaire est avec notre client, nous collecterons des données spécifiques aux transactions effectuées par les utilisateurs. Par exemple, nous pourrons informer notre client des détails (tels que les dates, les montants, les monnaies, les détails du payeur et du bénéficiaire) sur les transactions effectuées sur notre plateforme numérique et quel utilisateur a engagé les transactions. Certaines d'entre elles peuvent être des données personnelles sur l'utilisateur.

Nous collectons vos données personnelles à partir d’un certain nombre de sources, y compris:

• Les données que vous avez fournies lorsque nous établissons, administrons et gérons notre relation avec vous ;
• Les données que nous recevons directement de vous ou d’une personne agissant en votre nom ; 
• Les données que nous obtenons auprès de tiers, telles que les références de crédit, le recouvrement de créances, la prévention de la fraude ou les organismes gouvernementaux ; 
• Les données que nous recueillons à partir de sources accessibles au public telles qu'Internet ;
• Les données que nous apprenons à travers votre utilisation de nos services et produits, comme lorsque vous utilisez nos plateformes numériques ou nos applications mobiles, lorsque vous visitez nos sites Web ou lorsque vous interagissez avec nous via un canal enregistré (ex. une ligne téléphonique enregistrée, un chatbot, etc.) ;
• Les données que nous identifions via nos contrôles de prévention de fraude ; 
• Les données fournies par d’autres membres du Groupe Bank ABC ;
• Les données que nous recevons directement par votre engagement avec nos plateformes de médias sociaux.
  
  

Bank ABC Algeria peut enregistrer et suivre vos conversations avec elle, y compris les appels téléphoniques, les réunions en face à face, les lettres, les e-mails, les chats en direct, les live chats et tout autre type de communication.

Ces enregistrements seront utilisés pour vérifier vos instructions, évaluer, analyser et améliorer la qualité de nos services, former notre personnel, gérer les risques ou prévenir et détecter les fraudes et autres délits. 

Bank ABC Algeria peut également saisir des données supplémentaires sur ces interactions, ex. les numéros de téléphone à partir desquels vous nous appelez et les données sur les appareils ou logiciels utilisés. 

Nous pouvons effectuer des vérifications de crédit et d'identité auprès des organismes compétents comme les agences de notation de crédit, la centrale des risques ou autres lorsque vous demandez un prêt (un prêt personnel, un prêt hypothécaire, un prêt automobile, etc.) ou lorsque nous examinons ces prêts.

Pour ce faire, nous devons partager vos données personnelles avec ces organismes y compris des détails sur la demande de crédit, votre situation financière et vos antécédents financiers. Nous informerons également ces organismes de votre historique de remboursement.

Nous pouvons utiliser les données reçues de ces organismes pour :  

• Évaluer si nous pouvons vous offrir un crédit et si vous êtes éligible à bénéficier du produit que vous avez demandé ; 
• Vérifier l’exactitude des données que vous nous avez fournies ; 
• Prévenir les activités criminelles, la fraude et le blanchiment d'argent ;  
• Gérer votre/vos comptes(s) ; 
• Retracer et recouvrer les créances, et 
• S’assurer que toutes les offres qui vous sont fournies sont adaptées à vos circonstances. 
  
  

Nous pouvons effectuer des vérifications de crédit et d'identité auprès des organismes compétents comme les agences de notation de crédit, la centrale des risques ou autres lorsque vous demandez un prêt (un prêt personnel, un prêt hypothécaire, un prêt automobile, etc.) ou lorsque nous examinons ces prêts.

Pour ce faire, nous devons partager vos données personnelles avec ces organismes y compris des détails sur la demande de crédit, votre situation financière et vos antécédents financiers. Nous informerons également ces organismes de votre historique de remboursement.​

Nous pouvons utiliser les données reçues de ces organismes pour :  

• Évaluer si nous pouvons vous offrir un crédit et si vous êtes éligible à bénéficier du produit que vous avez demandé ; 
• Vérifier l’exactitude des données que vous nous avez fournies ; 
• Prévenir les activités criminelles, la fraude et le blanchiment d'argent ;  
• Gérer votre/vos comptes(s) ; 
• Retracer et recouvrer les créances, et 
• S’assurer que toutes les offres qui vous sont fournies sont adaptées à vos circonstances. 
  

Nous ne sommes pas en mesure d'établir ou de gérer la relation avec vous sans certaines de vos données personnelles.  

Dans les cas où nous fournir vos données personnelles est facultative, nous le préciserons, par exemple en expliquant dans les formulaires si certains champs peuvent être laissés vides.

En particulier, il n'est pas obligatoire que vous vous inscriviez ou que vous effectuiez des transactions sur des plateformes numériques que nous exploitons. Si nous recherchons un consentement pour justifier le traitement de vos informations personnelles, nous vous le préciserons. 

Vous êtes responsable de vous assurer que les données que vous fournissez sont exactes.

Si certaines des données personnelles que vous nous avez fournies devaient changer, telles que vos coordonnées, veuillez-nous en informer sans délai.

De même, si nous avons collecté des données personnelles vous concernant que vous considérez comme étant inexactes, veuillez-nous en informer.

Veuillez, vous référer à la section « Comment nous contacter » ci-dessous pour savoir comment contacter Bank ABC Algeria pour mettre à jour vos informations.

Bank ABC Algeria peut partager vos données personnelles avec d’autres parties lorsque vous avez donné votre consentement explicite de le faire (Par exemple, nous demander d'envoyer vos relevés bancaires à votre comptable).

Bank ABC Algeria peut partager vos données avec d’autres parties lorsqu’il est légal de le faire, y compris lorsque nous ou eux: 

• Avons besoin des données pour vous fournir des produits ou services que vous avez demandés ; 
• Avons une obligation publique ou légale de le faire, par ex. aider à détecter et à prévenir la fraude, l'évasion fiscale et la criminalité financière ;
• Avons besoin dans le cadre de rapports réglementaires, de litiges ou d'affirmation ou de défense de droits et d'intérêts légaux ;
• Avons une raison commerciale légitime de le faire, comme la gestion des risques, la vérification de votre identité, pour permettre à une autre société de vous fournir les services que vous avez demandés où évaluer votre aptitude aux produits et services ;
• Avons demandé votre permission pour les partager, et que vous avez consenti
  

Bank ABC Algeria peut partager vos données aux fins spécifiques ci-dessous, avec d’autres parties, y compris:

• Toute personne qui fournit des instructions ou exploite l'un de vos comptes en votre nom, par ex. les titulaires d'une procuration, les avocats, les intermédiaires, la personne à qui vous avez accordé la sécurité de votre compte et toute autre personne avec laquelle nous avons été chargés de partager vos données, par vous, un cotitulaire de compte ou toute autre personne qui fournit des instructions ou exploite l'un de vos comptes en votre nom ;
• Tous cotitulaires de compte, administrateurs, bénéficiaires ou exécuteurs testamentaires, votre représentant légal et leurs conseillers et membre de votre famille si vous décédez ou si vous souffrez d'une incapacité mentale, aux fins d'effectuer un paiement sur votre compte ;
• Les parties qui donnent des garanties (ou autre cautionnement) pour les montants que vous nous devez ;
• Les parties auxquelles vous effectuez des paiements ou dont vous recevez des paiements ; 
• Les autres sociétés du Groupe Bank ABC (y compris leurs employés, sous-traitants, prestataires de services, directeurs et dirigeants) et quelconque de leurs sous-traitants, agents ou prestataires de services tels que, par exemple, les fournisseurs de services de sauvegarde et d’hébergement de serveurs, les fournisseurs de logiciels informatiques et de maintenance, les fournisseurs de stockage de documents et les fournisseurs d'autres services de traitement et d'assistance ; 
• Nos conseillers juridiques et professionnels tels que les auditeurs et les conseillers juridiques externes ; 
• D’autres institutions financières, chambres de compensation, dépositaires, contreparties, gestionnaires de fonds, prêteurs et détenteurs de sûretés sur tout bien que vous nous facturiez ; 
• Les associations professionnelles, les agences de référence ou de notation de crédit, les prestataires de services de paiement et les agents de recouvrement de créances ;
• Nos partenaires commerciaux avec lesquels nous avons pu convenir pour vous fournir un service pour vous, ainsi que toute partie qui nous fournit des services de marketing ; 
• Les parties impliquées dans tout litige, l’application de la loi, le gouvernement, les tribunaux, les organismes de règlement de différends, nos autorités de réglementation, les auditeurs et toute partie nommée ou requise par nos autorités de réglementation pour mener des enquêtes ou des audits de nos activités ;
• Les agences de prévention de la fraude et de la criminalité financière ;
• Les fournisseurs de services de cartes ou commerçants pour lesquels nous devons divulguer le fonctionnement des cartes que nous vous avons fournies ;
• Tout intermédiaire à qui nous fournissons des instructions ou des recommandations ;
• Avec toute partie pour une transaction comportant un risque, ou en relation avec les produits et services de Banque ABC Algeria ;
• Toute autorité gouvernementale, bancaire, fiscale ou autre autorité réglementaire ou organisme similaire ayant juridiction sur toute partie du Groupe Bank ABC, ou en vertu des règles d'une bourse de valeurs pertinente, y compris celles qui sont basées à l'étranger ( sous accord préalable de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel ) ;
• Tout membre du Groupe Bank ABC pour vous permettre d'accéder à nos produits et services. Cela comprend nos Chargés de clientèle (s'ils sont employés ou engagés par un membre du groupe Bank ABC) et nos équipes de support informatique pour les services de plateforme numérique ;
• Tout participant potentiel ou réel sous-participant cessionnaire, bénéficiaire ou novation (et leurs employés et conseillers) en ce qui concerne l'une de nos obligations envers vous en vertu d'un contrat bancaire 
• Les tribunaux, et dans toute autre mesure nécessaire à la gestion des cas de la justice, pour protéger les intérêts vitaux et pour protéger la sécurité et l'intégrité de nos opérations commerciales ou de celles du Groupe Bank ABC. 

Nous pouvons avoir besoin de partager l’une des données ci-dessus avec des parties de différents pays lorsque cela est requis pour conclure notre contrat avec vous, pour remplir une obligation légale, pour protéger l’intérêt public et/ou pour nos propres intérêts légitimes.  

Conformément aux lois algériennes en vigueur qui traitent de la protection des données à caractère personnel, le transfert de vos données à l’étranger est soumis à une autorisation préalable de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDCP).

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’autant qu’elles seront nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (tel que ci-dessus décrit). Même lorsque vous fermez votre compte chez nous, nous conservons, aussi longtemps que nécessaire, un ensemble minimum de vos données personnelles afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires ou en cas de réclamations ou afin de répondre à l'une de vos requêtes.

De telles données personnelles comprennent : 

• Les activités et transactions réalisées par les utilisateurs sur le compte du client via notre plateforme numérique ;
• Nom d'utilisateur (utilisé dans notre plateforme numérique) d'une personne connectée qui ne travaille plus pour notre client. 
  

Veuillez nous contacter conformément à la section « Comment nous contacter » du présent avis si vous souhaitez plus d'informations sur la conservation des données personnelles.  

Nous continuerons à protéger vos données personnelles en toute sécurité et vos droits énumérés dans le présent avis de confidentialité resteront en place jusqu'à ce que vos données personnelles soient supprimées en toute sécurité de nos systèmes. 

Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de conservation pour vos données personnelles comprennent ce qui suit :

• Conservation en cas de requêtes, nous en conserverons certaines en cas de demandes de votre part (par exemple, si vous soumettez une demande pour un produit ou un service pour le Client et si celle-ci échoue) ;
• Conservation en cas de réclamations, nous conserverons certaines durant la période à laquelle le Client pourrait légalement faire une réclamation contre nous ; et
• Conservation conformément aux conditions légales et réglementaires, nous conserverons certaines après la fin de notre contrat avec le Client et, en ce qui concerne l'accès à notre plateforme numérique, après la résiliation d’un tel accès, sur la base de nos conditions légales et réglementaires.

Vous avez les droits suivants à la protection de données :

• Le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles.
• Le droit de faire rectifier et compléter vos données personnelles si elles sont inexactes et/ou incomplètes.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. 
• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles et d’obtenir des informations sur la manière dont nous les traitons.
• Le droit de déplacer, copier ou transférer vos données personnelles (portabilité des données). 
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative. 
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (ex. ne plus être compris dans nos campagnes de marketing).
  

Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas à toutes les circonstances pour :

• Des raisons impérieuses et légitimes de traitement, qui priment sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne ; où
• Le traitement est destiné à la constatation, à l'exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Il est entendu que vous aurez droit à tous les droits supplémentaires qui seraient conférés par les lois et règlements applicables. 

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en se référant à la section « Comment nous contacter » pour savoir comment nous joindre.

En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDCP) qui dispose de pouvoirs d'exécution et peut enquêter sur le respect des lois sur la protection des données.

En outre, vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDCP) qui dispose de pouvoirs d'exécution et peut enquêter sur le respect des lois sur la protection des données.

Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité ou la manière dont Bank ABC Algeria traite vos données personnelles, veuillez nous contacter sur l’adresse électronique: ABCADataProtection@Bank-ABC.com.​